Dernières prises de positions de l'AROPI

- Prise de position sur les Directives IPI en matière d'AOP/IGP: cliquer ici (09.09.2016)

- Prise de position conjointe AROPI, VESPA, VSP: USR III & Patentbox: cliquer ici (07.09.2016)

Prise de position lors de la consultation relative aux modifications d'ordonnances sur la propriété intellectuelle du 12 août 2016: cliquer ici (12.08.2016)

- Projet de révision de la loi sur le droit d'auteur (LDA) : cliquer ici (31.03.2016)

- Propositions de modifications du TFB: cliquer ici (31.03.2016)

Projet de révision des Directives en matière de marques de l'IPI en vue du 1er janvier 2017: cliquer ici (19.03.2016)

 

 

PROCHAINES SEANCES DE L'AROPI

Jurisprudence 2016 en propriété intellectuelle

Date: Mardi 13 décembre 2016; 18h30

Lieu: Genève - La FER, Rue de Saint-Jean 98

Pour cette dernière séance de l’année, nous avons mandaté nos deux chroniqueurs, Laurent Muhlstein et Philippe Vigand, pour nous donner un aperçu des dernières nouveautés jurisprudentielles de l’année 2016.

 

Laurent Muhlstein exposera la jurisprudence suisse rendue en 2016 en matière de marques, designs, droit d’auteur et concurrence déloyale.

 

Philippe Vigand proposera, quant à lui, une analyse détaillée des dernières décisions européennes en matière de brevets.

 

La séance sera suivie par notre habituelle verrée. 

 

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LE DROIT DU DESIGN AUX ETATS-UNIS

SEANCE EN ANGLAIS

Date: Jeudi 10 novembre 2016; 18h15

Lieu: Genève - JT International SA, Rue Kazem-Radjavi 8, 1202 Genève

Intervenants

Philippe SIGNORE, avocat partenaire du Cabinet Oblon, Spivak (bio)

- Collin B. HARRIS, avocat partenaire du Cabinet Oblon, Spivak (bio)

Séance

La présentation va porter sur le droit du design et sa pratique aux Etats-Unis.

La première partie adressera les considérations pratiques pour la préparation et l’examen des designs US et notamment l’entrée aux Etats-Unis au moyen d’un dépôt international (La Haye), les dessins, la priorité, les règles d’art antérieur et l’interaction avec les examinateurs américains.

La seconde adressera, quant à elle, la mise en œuvre des designs US et notamment les tests de violation, les dommages, les tendances et une discussion des aspects de design dans la guerre des smartphones d’Apple vs Samsung.

Inscription obligatoire à: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

 


 

Présentations disponibles des dernières séances

 

- Présentations de la séance du 13 novembre 2016 sur le design aux USA

 Vous trouverez les présentations du Cabinet Oblon ici.

 

- Présentations de la séance du 13 octobre 2016 sur la PI et l'Arbitrage


Vous trouverez la présentation de Me Legler ici et celle de Me Schallnau ici

 

- Présentations de la séance du 10 mai 2016 sur les droits et devoirs des conseils en brevets


Vous trouverez les présentations ici, ici et ici.

 

- Présentations de la séance du 27 avril 2016 sur le thème du Transfert de Technologies


Vous trouverez les présentations de Diego Vergani et Maud Fragnière ici et ici

 

- Présentation de l'AG 2016 sur les AOP-IGP


Vous trouverez la présentation d'Alain Farine, Directeur de l'Association Suisse des AOP-IGP ici.

 

- Derniers développements de la jurisprudence communautaire en droit des marques

Vous trouverez la présentation de Maître Stefan Martin lors de la séance du 4 février 2016 ici.

 

 

 

Si vous désirez recevoir une présentation plus ancienne, merci de contacter notre webmestre à l'adresse suivante: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. .

 

 


 

 

Autres congrès et événements

- 21-25 mai 2016: INTA 2016 - Programme et inscription: ici

- 30 mai 2016: La réforme du droit des marques en Europe - Programme et inscription: ici.

- 9 juin 2016: CEDIDAC - Les procédures administratives en droit des marques - Programme et inscription: ici

- 22-25 juin 2016: ECTA 2016 - Programme et inscription: ici

- 23 juin 2016: Séminaire de l'OMPI sur le Système de la Haye (derniers développements) - Programme et inscription: ici

10 novembre 2003 - Des frontières et des hommes: l'intervention des douanes en cas de contrefaçon

Des frontières et des hommes: l'intervention des douanes en cas de contrefaçon

par Yves Savatier, CB Européen

le 10 novembre 2003, à Genève

 

 

 

 

 

 

11 février 2004 - La Protection des marques pour des signes banals

La Protection des marques pour des signes banals

par Lorenz Ehrler, Avocat

le 11 février 2004, à Genève

 

 

 

 

 

 

25 mai 2004 - La priorité dans le cadre du dépôt d'une demande de brevet internationale PCT dont le délai de 1 an a été dépassé

On a violé une vieille dame

La priorité dans le cadre du dépôt d'une demande de brevet internationale PCT dont le délai de 1 an a été dépassé

par Michel Moinas, CB Européen et CM Communautaires

Le 25 mai 2004, à Neuchâtel

 

 

 

 

14 septembre 2004- L'Oréal, parce que la priorité le vaut bien: l'épuisement de la priorité

 

« L'Oréal, parce que la priorité le vaut bien: l'épuisement de la priorité »

par Renaud Gaglione, CB Européen

le 14 septembre 2004, à Lausanne

 

 

 

 

 

9 novembre 2004 - Arbitrage ou Médiation, de deux mots il faut choisir le moindre

 

« Arbitrage ou Médiation, de deux mots il faut choisir le moindre »

par Ignacio de Castro et Eric Wibers, OMPI

le 9 novembre 2004, à Genève

 

 

 

 

 

8 mars 2005 - Ma dernière montre: la lutte sur le terrain

 

« Ma dernière montre: la lutte sur le terrain »

par Michel Arnoux, Chef du Département Contrefaçon, Fédération Horlogère

le 8 mars 2005, à Genève

 

 

 

 

 

2 mai 2005 - Totipotentes, pluripotentes, omnipotentes ? Les cellules souches

Séance du 2 mai 2005

« Totipotentes, pluripotentes, omnipotentes ? Les cellules souches »

par Marisa Jaconi, Docteur-ès-Sciences (PhD), Hôpitaux Universitaires de Genève

le 2 mai 2005, à Genève

 

 

 

 

 

14 juin 2005 - Madrid, les petits arrangements pour respecter le protocole

« Madrid, les petits arrangements pour respecter le protocole »

Table ronde sur la révision du Protocole de Madrid

le 14 juin 2005, à Lausanne

 

 

 

 

 

20 septembre 2005 - Malgré ses crèmes anti-rides l'Oréal prend un coup de vieux

 

Visite du Musée de l'Horlogerie de La Chaux-de-Fonds

organisée (de main de maître) par Jean-Pierre Benoît

 

« Malgré ses crèmes anti-rides l'Oréal prend un coup de vieux »

La priorité ne s'épuise plus

Infirmation de la décision commentée le 14 septembre 2004

par Renaud Gaglione, CB Européen

 

le 20 septembre 2005, à La Chaux-de-Fonds

 

 

 

 

 

8 novembre 2005 - Evolution de la marque vers un bien économiquement indépendant

 

« Evolution de la marque vers un bien économiquement indépendant » 

par Kamen Troller, Avocat, Président du Groupe Suisse de l'A.I.P.P.I.

le 8 novembre 2005, à Genève

 

 

 

 

 

2 mars 2010 - Revue du droit des marques

Revue du droit des marques

Suisse, Français et Communautaire (Présentation - .pptx)

par Laurence Clemmer, avocat

Le 2 mars 2010, à Genève (Fédération des Entreprises Romandes)

 

 

 

 

 

Présentation de l'AROPI

 

 

Fondée en 2003, l’AROPI est une association de langue française qui a pour buts l’étude et le développement de la propriété intellectuelle et la représentation aux niveaux national et international des intérêts de ses membres (avocats spécialisés, conseils en propriété industrielle, responsables de services de propriété intellectuelle en entreprise, enseignants et chercheurs exerçant leur activité principalement en Suisse et dans les régions limitrophes).

L’AROPI a obtenu le statut d’observateur permanent auprès de l'OMPI en 2006. L’AROPI regroupe environ 130 membres (chiffre de janvier 2010). Elle organise chaque année 5 à 6 séances de travail, au cours desquelles, le cas échéant après audition de chroniques de jurisprudence brevets et marques, sont abordés différents sujets de propriété intellectuelle, y compris dans une optique comparatiste. Elle suit par ailleurs un certain nombre de questions notamment au sein de ses commissions de travail, à savoir la commission « Droits, Conventions et Relations Internationales » [« Droits Internationaux »], laquelle notamment assiste et participe de façon suivie à un certain nombre des travaux de l’OMPI, et la commission « Droit Suisse et Relations Nationales » [« Droit suisse »] qui est en particulier en contact régulier avec l’IPI (Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle).Tous les travaux (séances de travail, réunions, rédaction de documents, etc.) de l’AROPI se font exclusivement en français.

Enfin, l’AROPI coopère régulièrement avec des associations-sœurs, tant en Suisse qu’à l’extérieur, sous la forme d’échanges de points de vue, voire de prises de positions coordonnées ou communes sur certaines questions.