Objet : Prise de position AROPI – Consultation pratique
Similarité entre produits/services virtuels et produits/services réels

Objet : Prise de position AROPI – Modification de la loi fédérale sur les brevets d’invention : ouverture de la procédure de consultation

Objet : Prise de position AROPI – Consultation développement de la classification de Nice

Objet : Prise de position AROPI – Consultation pratique « contenu thématique »

Objet : Prise de position AROPI – Révision des Directives en matière de marques, de designs et de brevets de l’IPI – harmonisation des directives
Changement de pratique concernant les « marques événementielles »